11-09-2010

Nouveautés du Bulletin Officiel

BO arabe 5869 du 30 août 2010 :

- Décret relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;

- Arrêté du ministre du commerce extérieur complétant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation (Liste II relative ...

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Angle, Bd Rahal El Meskini, & lalla yacout Borj El Yacout, Imm B, Appt 5, 3 ème étage Casablanca - Maroc  Tel :+212 (0) 5 22 44 49 01 / 86

La Chambre des Représentants adopte les projets de loi relatifs à la protection des consommateurs et à la profession des notaires en juillet 2010 et renvoi les deux textes devant la Chambre des Conseillers.

Fondé par Maître Kawtar JALAL et Maître Jihad AGOURAM, le Cabinet s’évertue de fournir un service de qualité tout en faisant bénéficier le client d’une souplesse d’organisation, de maîtrise des coûts et de suivi personnalisé des dossiers.

Il apporte ses compétences dans des domaines variés en qualité de consultant en matière de rédaction de contrats et de conseil juridique ainsi qu’en qualité de représentant en matière contentieuse devant les juridictions et administrations marocaines.

Les champs d’intervention du Cabinet couvrent diverses branches juridiques notamment le droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit des affaires, droit bancaire, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international privé ainsi que le droit de la famille et des successions.

Il répond ainsi aux questions et problèmes rencontrés tant par les entreprises que par les particuliers.

Le Droit commercial Le Droit Social Le Droit des libertés publiques

Le Droit de la famille Le Droit pénal L’arbitrage