03-08-2010

Nouveautés du Bulletin Officiel

BO arabe 5861 du 2 août 2010 :

- Loi modificative du Dahir du 31 mars 1919 relatif au code de commerce maritime ;

- Loi relative aux zones protégées.



BO arabe 5859 du 26 juillet 2010 :

- Loi modificative de l’article 16 ...

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Angle, Bd Rahal El Meskini, & lalla yacout Borj El Yacout, Imm B, Appt 5, 3 ème étage Casablanca - Maroc  Tel :+212 (0) 5 22 44 49 01 / 86

La Chambre des Représentants adopte les projets de loi relatifs à la protection des consommateurs et à la profession des notaires en juillet 2010 et renvoi les deux textes devant la Chambre des Conseillers.

Fondé par Maître Kawtar JALAL et Maître Jihad AGOURAM, le Cabinet s’évertue de fournir un service de qualité tout en faisant bénéficier le client d’une souplesse d’organisation, de maîtrise des coûts et de suivi personnalisé des dossiers.

Il apporte ses compétences dans des domaines variés en qualité de consultant en matière de rédaction de contrats et de conseil juridique ainsi qu’en qualité de représentant en matière contentieuse devant les juridictions et administrations marocaines.

Les champs d’intervention du Cabinet couvrent diverses branches juridiques notamment le droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit des affaires, droit bancaire, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international privé ainsi que le droit de la famille et des successions.

Il répond ainsi aux questions et problèmes rencontrés tant par les entreprises que par les particuliers.

Le Droit commercial Le Droit Social Le Droit des libertés publiques

Le Droit de la famille Le Droit pénal L’arbitrage